Conditions générales d'utilisation

1Objet et acceptation

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation de la plateforme GraphConnect, éditée par Mouhamad Rassoulilahi Mbaye (voir les Mentions légales).

Elles s'appliquent à tout visiteur et à tout membre. Lors de l'inscription, vous devez cocher la case indiquant que vous avez lu et accepté les CGU et pris connaissance de la Politique de confidentialité. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas le service.

Les Règles de la communauté font partie intégrante des CGU.

2Le service

GraphConnect est une plateforme communautaire destinée aux étudiants, mentors, alumni et professionnels des métiers créatifs. Selon les fonctionnalités disponibles, elle permet notamment de :

• créer un compte et un profil, y ajouter une photo, un portfolio et des compétences ;
• publier des projets, des tutoriels, des masterclass et d'autres contenus ;
• partager des ressources, poser des questions et y répondre ;
• commenter, aimer des publications et suivre d'autres membres ;
• échanger par messages privés et recevoir des notifications.

Le service est proposé gratuitement à ce jour. La plateforme peut proposer des dons volontaires via des services de paiement tiers : un don est facultatif et ne confère aucun avantage ni droit particulier.

Nous pouvons faire évoluer, suspendre ou supprimer des fonctionnalités, notamment pour des raisons techniques, de sécurité ou légales.

3Votre compte

• L'inscription est réservée aux personnes âgées d'au moins 18 ans.
• Les informations fournies doivent être exactes et tenues à jour. L'usurpation d'identité est interdite.
• Un compte est personnel : une personne, un compte. Il ne peut être ni cédé ni partagé.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toute activité réalisée depuis votre compte. Si vous pensez que votre compte a été compromis, changez immédiatement votre mot de passe dans vos Paramètres et prévenez-nous.

Vous pouvez modifier vos informations et supprimer votre compte à tout moment depuis vos Paramètres du compte.

4Vos contenus

Vous en restez propriétaire

Vous conservez tous vos droits sur les contenus que vous publiez (projets, images, textes, fichiers, commentaires, messages…). GraphConnect ne devient pas propriétaire de vos œuvres.

Ce que vous nous autorisez à faire

Pour que le service fonctionne, vous accordez à GraphConnect une licence non exclusive, gratuite et limitée à la durée de publication, l'autorisant uniquement à héberger, stocker, reproduire techniquement (par exemple créer des miniatures ou redimensionner des images) et afficher vos contenus aux personnes autorisées à les voir, selon leur visibilité. Cette licence prend fin quand vous supprimez le contenu ou votre compte, sous réserve du délai technique de suppression des copies de sauvegarde.

Ce que vous garantissez

Vous déclarez être l'auteur de ce que vous publiez ou disposer de tous les droits et autorisations nécessaires (droits d'auteur, droit à l'image, droits des personnes représentées, licences des logiciels et ressources partagés). Vous êtes seul responsable de vos contenus. Mentionnez vos sources et vos crédits lorsque vous réutilisez le travail d'autrui.

5Comportements interdits

Vous vous engagez à respecter les lois applicables et les Règles de la communauté. Sont notamment interdits :

• les contenus illicites, haineux, discriminatoires, violents, pornographiques ou portant atteinte à la dignité des personnes ;
• le harcèlement, les menaces, l'intimidation et l'atteinte à la vie privée d'autrui ;
• la violation de droits de propriété intellectuelle, y compris le partage de logiciels piratés, de « cracks » ou de contenus sans autorisation ;
• le spam, la publicité non sollicitée, les arnaques et l'hameçonnage ;
• la diffusion de virus ou de liens malveillants, et toute tentative de contourner la sécurité du site ou d'accéder à des données qui ne vous concernent pas ;
• la création de faux comptes ou de comptes multiples à des fins abusives.

6Messagerie et notifications

La messagerie permet des échanges privés entre membres. Elle ne doit pas servir au harcèlement, au démarchage abusif ou à l'envoi de contenus interdits. Les notifications sont des messages liés au fonctionnement du service (nouveaux commentaires, abonnements, réponses…).

7Signalement et modération

Tout membre connecté peut signaler un contenu ou un profil grâce au bouton « Signaler ». Les signalements sont examinés par l'équipe d'administration.

En cas de non-respect des CGU ou des Règles de la communauté, nous pouvons, selon la gravité et de manière proportionnée : masquer ou supprimer un contenu, avertir le membre, suspendre temporairement son compte ou le supprimer définitivement. Lorsque c'est possible, nous en indiquons la raison. Vous pouvez demander le réexamen d'une décision en écrivant à mouhambaye92@gmail.com.

Nous ne pouvons pas relire chaque contenu avant sa publication : la modération repose sur les signalements et sur les vérifications de l'équipe.

8Propriété intellectuelle de GraphConnect

Le nom, le logo, le design, la structure et les textes originaux de GraphConnect sont protégés. Aucun droit ne vous est cédé sur ces éléments, hormis le droit d'utiliser le service conformément aux CGU.

9Liens et services tiers

Certains contenus renvoient vers des sites externes (liens ajoutés par les membres, dons…). GraphConnect n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'est pas responsable de leur contenu ni de leur fonctionnement. Soyez prudent avant de cliquer ou de télécharger.

10Disponibilité et responsabilité

Nous nous efforçons d'assurer un service accessible et sûr, mais nous ne garantissons ni l'absence d'interruption ou d'erreur, ni la conservation indéfinie des contenus : pensez à conserver une copie de vos travaux.

Chaque membre est responsable des contenus qu'il publie et de ses échanges. GraphConnect n'est pas responsable des contenus publiés par les membres, ni des échanges entre eux, sous réserve des obligations qui lui incombent en vertu de la loi et des limites permises par celle-ci.

11Suspension et suppression du compte

Par vous : vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis vos Paramètres. La suppression est définitive : votre profil, vos contenus et leurs fichiers, vos messages, commentaires et abonnements sont effacés.

Par nous : nous pouvons suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement aux CGU ou aux Règles de la communauté, ou si la loi l'impose.

12Données personnelles

L'utilisation de vos données personnelles est décrite dans la Politique de confidentialité.

13Modification des CGU

Nous pouvons modifier les CGU, par exemple pour tenir compte d'une évolution du service ou de la loi. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. En cas de changement important, nous vous en informerons par un moyen approprié. Continuer à utiliser le service après cette information vaut acceptation des nouvelles conditions ; si vous les refusez, vous pouvez supprimer votre compte.

14Droit applicable et litiges

Le site GraphConnect est édité au Sénégal. Les présents documents sont soumis au droit sénégalais. À défaut de règlement amiable, les litiges relèvent des juridictions sénégalaises compétentes.

Avant toute action, nous vous invitons à nous contacter à mouhambaye92@gmail.com afin de rechercher une solution amiable.